Eddy Wymeersch

Comment le droit pourrait aborder certains groupes de sociétés

WP 1999-10

Le droit des groupes de sociétés belge comme celui de la plupart des états voisins raisonne partir de l'indépendance de chacune des sociétés appartenant au groupe. On en a déduit que chaque société appartenant un groupe devrait ètre gérée dans son intérèt propre: l'intérèt social serait la mesure de toute décision. Cette présentation est toutefois trompeuse: il est de pratique et de jurisprudence constantes que dans les groupes de sociétés, les filiales peuvent tenir compte de l'intérèt du groupe, dans la mesure celui-ci comprend leur intérèt propre. Published in: Melanges offerts a Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000, 703-72.